EHPAD RESIDENCE L'EGLANTIER — Gonesse (95)

7 R DE L EGLANTIER, 95500 GONESSE

HAS C Éval. janv. 2025 16 CI non atteints Alzheimer (PASA) Non-conformité persistante — suivi ARS rapproché Tarifs non communiqués
EHPAD en Val-d'Oise Île-de-France

À propos de cet établissement

Au 7 R DE L EGLANTIER, 95500 GONESSE, EHPAD RESIDENCE L'EGLANTIER est en activité depuis 1987 et propose un accompagnement en hébergement permanent.

Lors de son évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) en janvier 2025, l'établissement a obtenu la cotation C (Des points à améliorer), ce qui signale des points nécessitant des améliorations concrètes. Les scores par chapitre — bientraitance et droits des résidents (3.11/4), accompagnement et soins (2.97/4), pilotage de l'établissement (3.41/4) — se situent dans la moyenne. Sur les 18 critères impératifs, 16 n'atteignent pas le seuil requis de 3.5/4, notamment : respect de la liberté d'aller et venir, respect de la dignité et de l'intégrité, respect de la vie privée et de l'intimité (et 13 autres). Ces critères portent sur des exigences fondamentales du référentiel HAS.

Les informations présentées sur cette page sont issues exclusivement de sources publiques officielles : FINESS (Ministère de la Santé), CNSA, HAS Qualiscope et Alim'confiance. Elles sont mises à jour régulièrement à partir des données ouvertes (data.gouv.fr).

À retenir

Points positifs

  • Établissement en activité depuis 39 ans

Points de vigilance

  • Cotation HAS « Des points à améliorer » (C)
  • 16 critère(s) impératif(s) non atteint(s) : Respect de la liberté d'aller et venir, Respect de la dignité et de l'intégrité, Respect de la vie privée et de l'intimité et 13 autre(s)
  • Non-conformité persistante — suivi ARS rapproché

Ces points sont dérivés automatiquement des données publiques officielles. Ils ne constituent pas un avis médical ou un classement.

2 alertes qualité

Note HAS C — Des points à améliorer Source : HAS Qualiscope
16 critère(s) impératif(s) non atteint(s) sur 18 Source : HAS Qualiscope

Tarifs

Tarifs non communiqués par cet établissement. À titre indicatif, fourchette départementale :

Type Médiane Fourchette P25–P75
Hébergement chambre simple — Val-d'Oise 90€/j 80–110€/j
Dépendance GIR 5-6 — Val-d'Oise 5€/j 5–6€/j

Indicatif uniquement — calculé sur les 20 EHPAD du Val-d'Oise ayant publié leurs tarifs (CNSA 2024). Chaque établissement fixe ses propres tarifs, ces valeurs ne sont pas celles de cet EHPAD.

Avis officiel de la HAS

C
Des points à améliorer
Évaluation : janvier 2025
Bientraitance & droits 3.11/4
Accompagnement 2.97/4
Pilotage 3.41/4
Critères impératifs : 2/18 Éval. récente

16 critères non respectés :

  • Respect de la liberté d'aller et venir (3/4)
  • Respect de la dignité et de l'intégrité (3/4)
  • Respect de la vie privée et de l'intimité (3/4)
  • Respect du droit à l'image (3/4)
  • Exercice des droits et libertés (3.5/4)
  • Confidentialité et protection des données personnelles (3/4)
  • Analyse du risque de maltraitance et de violence (1.5/4)
  • Traitement des faits de maltraitance et de violence (3.5/4)
  • Recueil et traitement des plaintes et réclamations (3/4)
  • Communication sur le traitement des plaintes (2.67/4)
  • Analyse des plaintes et actions correctives (2.5/4)
  • Recueil et traitement des événements indésirables (3/4)
  • Communication sur les événements indésirables (3.33/4)
  • Analyse des événements indésirables et actions correctives (2/4)
  • Plan de gestion de crise et continuité d'activité (3.33/4)
  • Communication du plan de gestion de crise (3.5/4)

Ces résultats reflètent l'évaluation HAS à la date du contrôle et ne permettent pas, à eux seuls, de conclure sur la situation actuelle de l'établissement.

Limites de cette évaluation : la note HAS mesure la conformité des processus qualité documentés. Elle ne tient pas compte des rapports d'inspection de l'ARS, des signalements des familles, ni des éventuelles procédures en cours. Un établissement peut obtenir une bonne note HAS tout en ayant fait l'objet de critiques sur ses conditions d'accueil.

Source : HAS Qualiscope, 2025

Accompagnement Alzheimer et troubles apparentés

Cet établissement dispose d'unités spécialisées pour l'accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs :

PASA
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
Troubles cognitifs modérés

Source : FINESS — Répertoire des équipements médico-sociaux (data.gouv.fr, 2024)

Coordonnées & informations

0139852424
Statut juridique
Privé à but non lucratif
FINESS
950806331
SIRET
77567542400052
Ouverture
1987-10-08

Source : FINESS, Répertoire national des établissements (data.gouv.fr)

Sources de données

finess cnsa tarifs has qualiscope alimconfiance finess equipements humanitude pappers judilibre

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À savoir

Quel est le prix de EHPAD RESIDENCE L'EGLANTIER ?
Le tarif de cet établissement n'est pas disponible dans les données CNSA (data.gouv.fr).
Quelle est la qualité évaluée par la HAS ?
Cet établissement a obtenu la cotation C lors de l'évaluation HAS du 24 janvier 2025 (source : HAS Qualiscope, 2025). 2 critères impératifs atteints sur 18.
Y a-t-il des points de vigilance ?
2 alertes identifiées à partir des données publiques (HAS, CNSA, Alim'confiance). Consultez le détail ci-dessus.
D'où viennent ces informations ?
Toutes les données sont issues de sources publiques officielles : FINESS (répertoire national), CNSA (tarifs, data.gouv.fr), HAS Qualiscope (évaluations qualité), Alim'confiance (hygiène alimentaire, DGAL) et ARS Île-de-France (rapports d'inspection). Aucune donnée déclarative.
Non-conformité persistante — suivi ARS rapproché

Avis officiel de l'ARS (inspection sur site)

Rapport de suite d'inspection — Contrôle du 11 septembre 2025

28
Injonctions
44
Prescriptions
15
Recommandations

Constats principaux

  • Non-conformité persistante depuis 2024
  • Absence de qualification du directeur (en poste depuis 2010)
  • Coordination médicale insuffisante (0,17 ETP)
  • PASA non conforme (personnel et protocole)
  • Procédure contradictoire reprise financière en cours (DD95)

Rapport de suite d'inspection du 11 septembre 2025, faisant suite au contrôle sur pièces du 14 juin 2024 qui avait notifié des mesures par courrier du 13 août 2024. La situation de l'établissement a peu évolué depuis 2024 : les principales mesures notifiées n'ont pas fait l'objet des corrections attendues, bien que l'établissement ait manifesté une volonté réelle de se conformer. Améliorations relevées : télé-coordination MedCo, augmentation effectifs soignants, commission gériatrique, dispositif signalement. Non-conformités persistantes : absence de qualification du directeur (directeur en poste depuis 2010 sans diplôme requis), PASA non conforme, temps de coordination médicale très insuffisant (0,17 ETP), personnels non qualifiés aux soins, projet d'établissement et plan bleu non conformes. Établissement ne satisfait pas aux exigences réglementaires depuis plus d'un an. Procédure contradictoire préalable à une éventuelle reprise financière pour sous-activité ouverte par la DD95 (courrier du 21/08/2025). La mission recommande un suivi rapproché par les services de l'ARS.

Rapport d'inspection (PDF) Courrier de décision (PDF)

Source : ARS Île-de-France — Rapports d'inspection-contrôle EHPAD franciliens.

Comprendre les inspections ARS →

Pour aller plus loin

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