Les EHPAD sont évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) selon un référentiel de 157 critères, dont 18 dits "impératifs", avec une cotation finale de A à D. En 2025, 34,7 % obtiennent un A, 43 % un B, 20,6 % un C et 1,8 % un D au niveau national. Mais ces notes ne disent qu'une partie de la vérité : ce guide explique ce que la HAS mesure vraiment, et surtout ce qu'elle ne capture pas.
Cela dépend de la cotation, des critères concernés et du contexte. Le tableau suivant résume les seuils et les actions recommandées.
| Cotation HAS | % EHPAD France 2025 | Niveau d'alerte | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| A — démarche qualité confirmée | 34,7 % | Aucun | Sélectionnable, lire quand même le détail du rapport |
| B — qualité satisfaisante | 43 % | Faible | Acceptable, compléter par une visite et lire les marges d'amélioration |
| C — qualité partiellement maîtrisée | 20,6 % | Modéré | Identifier les critères défaillants, exiger le plan d'action de l'établissement |
| D — qualité insuffisante | 1,8 % | Élevé | Privilégier un autre établissement si l'urgence le permet |
Le chiffre le plus important à retenir : seuls 19 % des EHPAD français maîtrisent parfaitement les 18 critères impératifs. Cela ne veut pas dire que 81 % sont dangereux, mais que la conformité totale reste minoritaire — y compris dans les établissements cotés A ou B.
Le référentiel HAS d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) V2022 comporte 157 critères répartis en 3 chapitres, dont 18 sont dits "impératifs" car ils touchent à la sécurité ou aux droits fondamentaux.
Les critères impératifs couvrent notamment :
Quand un EHPAD ne maîtrise pas l'un de ces 18 critères, c'est un signal d'alerte fort, même si la cotation globale reste B.
C'est la question la plus importante de ce guide. La HAS évalue la conformité des procédures, pas la réalité humaine du quotidien. Le tableau suivant rend cette asymétrie visible.
| Ce que la HAS mesure | Ce que la HAS ne mesure pas |
|---|---|
| Respect des droits du résident (procédures) | Chaleur humaine et dignité observée au quotidien |
| Sécurité du circuit du médicament | Turnover réel du personnel soignant |
| Processus de gestion des plaintes | Réactivité effective des soignants la nuit, le weekend |
| Protocoles de bientraitance affichés | Écart entre procédures écrites et pratiques réelles |
| Pilotage qualité institutionnel | Sous-effectif vécu par l'équipe et les résidents |
| Continuité d'activité (canicule, épidémie) | Qualité concrète des repas perçue par les résidents |
| Maîtrise des risques infectieux | Ambiance, odeurs, propreté des lieux de vie observée |
| Traçabilité des évènements indésirables | Relation soignants-résidents-familles vécue |
Croiser plusieurs sources publiques et compléter par une visite physique.
Le rapport public est accessible gratuitement sur qualiscope.has-sante.fr. Voici les étapes pour l'exploiter utilement.
Trois dispositifs publics différents et complémentaires, souvent confondus.
| Dispositif | Qui évalue | Périmètre | Fréquence |
|---|---|---|---|
| Qualiscope HAS | Évaluateur externe accrédité par la HAS | Démarche qualité de l'EHPAD (157 critères, cotation A à D) | Tous les 5 ans |
| Certification HAS | HAS directement | Établissements de santé hospitaliers — pas les EHPAD au sens strict | Tous les 4 ans |
| Inspections ARS | Agence Régionale de Santé | Conformité réglementaire, déclenchée sur signalement ou par programmation | Variable, ponctuelle |
Pour un EHPAD, le dispositif HAS pertinent est Qualiscope. La "certification" stricto sensu concerne les hôpitaux.
Cela dépend. Une cotation C signifie qu'au moins un critère essentiel n'est pas maîtrisé : à creuser sérieusement. Une cotation D (1,8 % des EHPAD) appelle un examen approfondi. Une cotation A ou B reste indicative : compléter par une visite et lire le détail.
Démarche qualité confirmée, tous les critères évalués sont maîtrisés. 34,7 % des EHPAD français en 2025. Indicatif mais pas exhaustif : la HAS ne mesure ni la chaleur humaine ni le turnover.
157 critères dont 18 impératifs : sécurité du médicament, droits individuels, prévention maltraitance, gestion plaintes, continuité d'activité. La conformité des procédures, pas la réalité humaine du quotidien.
La chaleur humaine, le turnover réel du personnel, le sous-effectif vécu, la qualité réelle des repas, l'ambiance, la réactivité de nuit, l'écart procédures/pratiques. Ces dimensions nécessitent une visite physique.
5 ans selon le référentiel ESSMS V2022. Un rapport de plus de 2 ans reste un repère mais le contexte peut avoir évolué. Vérifier toujours la date sur Qualiscope.
Sur qualiscope.has-sante.fr. Gratuit, public. Recherche par nom ou numéro FINESS.
Non. La HAS évalue la démarche qualité tous les 5 ans (évaluation externe). L'ARS inspecte en cas de signalement et peut prononcer des sanctions (injonction, fermeture). Les deux se complètent.
Pas automatiquement. Identifier sur Qualiscope quels critères sont défaillants : si c'est un critère impératif (sécurité, maltraitance), à éviter. Si c'est un critère plus périphérique avec un plan d'action, recroiser avec une visite avant de décider.
Choisir un EHPAD demande de croiser plusieurs sources publiques (HAS Qualiscope, inspections ARS, Alim'confiance, annuaire FINESS) et une visite physique. SeniorVigil croise ces quatre sources pour les 703 EHPAD d'Île-de-France et rend visibles les écarts entre cotation HAS et autres signaux.