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Aides financières

ASH en EHPAD Île-de-France 2026 : calcul, plafond et démarches

Publié le 27 mai 2026 · Mis à jour le 27 mai 2026 · Par SeniorVigil

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) finance les frais d’EHPAD pour les résidents d’Île-de-France aux ressources insuffisantes. En 2026, le bénéficiaire affecte 90 % de ses revenus à l’hébergement et conserve un plancher d’argent de poche de 104,36 €/mois (10 % de l’ASPA). Le Conseil départemental prend en charge le solde. Depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024, les petits-enfants sont légalement exemptés de l’obligation alimentaire.

Repères de l’article — Auteur : Équipe éditoriale SeniorVigil. Sources principales : Code de l’action sociale et des familles articles L.132-1, L.132-6, L.132-8, L.231-4 ; loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 « bien vieillir » ; barème ASPA Sécurité sociale 1er janvier 2026 ; Service-Public.fr ; portails Conseils départementaux d’Île-de-France. Dernière mise à jour : 27 mai 2026.

Qu’est-ce que l’ASH ? Définition et différences avec APA et APL

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une prestation départementale, prévue à l’article L.231-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui couvre tout ou partie des frais d’hébergement en EHPAD lorsque les ressources du résident, augmentées de l’obligation alimentaire des proches, ne suffisent pas. Elle ne se confond pas avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), qui couvre la dépendance, ni avec l’APL (Aide Personnalisée au Logement), versée par la CAF. Trois aides, trois objets, trois logiques de récupération sur succession (source : Service-Public.fr, fiche F2444).

Aide Objet couvert Qui finance Conditions principales Récupérable sur succession ?
ASH Frais d'hébergement en EHPAD habilité aide sociale Conseil départemental Ressources insuffisantes, 65 ans (ou 60 si inaptitude) Oui, au-delà de 46 000 € d'actif net
APA Forfait dépendance (GIR 1 à 4) Conseil départemental 60 ans et plus, dépendance évaluée GIR 1 à 4 Non
APL / ALS Loyer ou redevance d'hébergement CAF EHPAD conventionné APL, ressources sous plafond Non

Beaucoup de familles découvrent l’ASH après l’admission, alors que l’aide est rétroactive uniquement si elle est demandée dans certains délais (souvent deux mois après l’admission selon les départements).

Qui peut bénéficier de l’ASH en EHPAD ?

L’ASH est accordée sur la base de quatre conditions cumulatives, indépendantes du département. Elle ne dépend pas du niveau de dépendance (GIR), contrairement à l’APA. La décision est notifiée par le président du Conseil départemental dans un délai légal de deux mois — porté en pratique à environ quatre mois en Île-de-France lorsque l’obligation alimentaire doit être instruite (source : portail 78-92.fr, mai 2026).

Êtes-vous éligible à l’ASH ? Vous êtes éligible si vous remplissez les quatre conditions cumulatives suivantes : être hébergé dans un EHPAD habilité à l’aide sociale, avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue), avoir des ressources insuffisantes pour couvrir le tarif d’hébergement après prise en compte de l’obligation alimentaire des proches, et résider en France de façon stable. La nationalité française n’est pas requise, mais une carte de séjour régulière est exigée pour les ressortissants hors UE.

Trois points sensibles :

  • L’habilitation à l’aide sociale : les EHPAD publics le sont quasi-systématiquement, les privés à but non lucratif majoritairement, les EHPAD privés commerciaux rarement (vérification via l’annuaire pour-les-personnes-agees.gouv.fr).
  • Le critère d’âge : 65 ans, sauf inaptitude au travail reconnue qui abaisse le seuil à 60 ans.
  • L’antériorité de résidence : la Seine-Saint-Denis exige une résidence dans le département depuis au moins trois mois avant l’entrée en EHPAD (source : seinesaintdenis.fr/ASH, mai 2026). Les autres départements franciliens n’appliquent pas systématiquement ce critère.

Comment calculer le montant de l’ASH en 2026 ?

Le montant d’ASH versé en 2026 résulte d’une équation simple en apparence : tarif d’hébergement de l’EHPAD moins 90 % des ressources mensuelles du résident moins contribution éventuelle des obligés alimentaires. Le solde, positif, est pris en charge par le département. En 2026, l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, ex-minimum vieillesse) s’élève à 1 043,59 €/mois pour une personne seule, après revalorisation de +0,9 % au 1er janvier 2026 (source : solidarites.gouv.fr, janvier 2026). Cette valeur sert de référence au plancher d’argent de poche garanti.

La règle de base : 90 % des ressources affectées à l’hébergement

Le résident bénéficiaire de l’ASH consacre 90 % de ses ressources mensuelles au paiement de son hébergement, les 10 % restants servant à ses dépenses personnelles (mutuelle, loisirs, frais bancaires). Le département complète l’écart entre cette contribution et le tarif facturé. Les ressources prises en compte incluent pensions, revenus locatifs et revenus de capitaux mobiliers. La retraite du combattant et certaines rentes viagères en sont exclues.

Le minimum vieillesse comme seuil de référence (ASPA 2026)

Le résident a droit à un argent de poche minimum, fixé à 10 % de l’ASPA mensuelle, soit 104,36 €/mois en 2026 (1 043,59 € × 10 %). Si la part résident issue de la règle des 90 % laisse moins de 104,36 €, le département verse un complément. Exemple : pour 800 €/mois de pension, 90 % = 720 € à l’EHPAD ; il resterait 80 €, sous le plancher → le département majore la prise en charge pour garantir les 104,36 €.

L’obligation alimentaire des enfants : impact sur le calcul

Avant de verser l’ASH, le département évalue la contribution des obligés alimentaires au sens des articles 205 à 211 du Code civil : enfants, gendres et belles-filles. Depuis la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 dite « bien vieillir », les petits-enfants ne sont plus tenus de contribuer au financement de l’hébergement dans le cadre d’une demande d’ASH pour leur grand-parent (article L.132-6 modifié, applicable depuis le 10 avril 2024). De nouvelles dispenses concernent aussi les enfants retirés de leur famille avant 18 ans pendant 36 mois cumulés (source : Service-Public.fr, actualité A17349).

La quote-part est fixée souverainement par le département mais doit rester proportionnelle aux ressources de chacun — principe rappelé par la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Aucun barème national n’existe : les écarts entre départements peuvent atteindre 30 à 50 % à situation comparable.

Exemple chiffré complet

Mme Martin, 87 ans, perçoit 1 800 €/mois de pension. Elle entre dans un EHPAD habilité au tarif hébergement de 2 800 €/mois. Deux enfants, l’un au SMIC, l’autre cadre (4 500 €/mois net). Pas de petits-enfants sollicités.

  • Ressources résident : 1 800 €/mois
  • Part résident (90 %) : 1 620 €/mois versés à l’EHPAD
  • Argent de poche conservé : 180 €/mois (supérieur au plancher 104,36 €)
  • Reste à couvrir : 2 800 − 1 620 = 1 180 €/mois
  • Obligation alimentaire enfants évaluée : 250 €/mois total, répartis proportionnellement aux ressources
  • ASH versée par le département : 1 180 − 250 = 930 €/mois

L’ASH ainsi versée sera récupérable sur la succession de Mme Martin si son actif net dépasse 46 000 € (cf. infra). Le crédit d’impôt pour frais d’EHPAD (article 199 quindecies du CGI) peut s’appliquer aux dépenses restant à charge.

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Variations par département en Île-de-France

Le cadre légal de l’ASH est national : règle des 90 %, plancher 10 % ASPA, recouvrement à 46 000 €. Mais l’instruction et l’évaluation de l’obligation alimentaire varient par département. Les coordonnées des services, les délais réels, et certaines règles locales d’exemption ou de contribution diffèrent. Le tableau ci-dessous synthétise les informations publiques disponibles au 27 mai 2026 pour les huit départements franciliens.

Département Service en charge — contact Délai d'instruction indicatif Spécificités 2026
Paris (75) CASVP, Service Aides Sociales à l'Autonomie — 01 43 47 80 80 (lun-mar-jeu-ven, 9h30-12h), 94/96 quai de la Rapée 75012 ≈ 4 mois Instruction par le CASVP, pas par un Conseil départemental classique (Paris a un statut hybride commune-département)
Seine-et-Marne (77) Conseil départemental 77, via le CCAS de la commune du résident — portail seine-et-marne.fr ≈ 4 mois Demande à effectuer dans les 2 mois suivant l'admission en EHPAD pour bénéficier de la rétroactivité à la date d'entrée
Yvelines (78) Conseil départemental 78, numéro vert 0 801 801 100, email Autonomie78@yvelines.fr, portail 78-92.fr ≈ 4 mois après dossier complet Mutualisation administrative avec les Hauts-de-Seine via le portail 78-92.fr
Essonne (91) Conseil départemental 91, via le CCAS de la commune — portail essonne.fr ≈ 4 mois Confirme l'application de la loi bien vieillir 2024 : petits-enfants exemptés d'obligation alimentaire
Hauts-de-Seine (92) Conseil départemental 92, ligne dédiée 0 806 00 00 92, portail 78-92.fr (formulaire dossier ASH téléchargeable) ≈ 4 mois après réception complète du dossier Recours possible sous 2 mois après notification (recours administratif préalable obligatoire)
Seine-Saint-Denis (93) Conseil départemental 93, portail seinesaintdenis.fr/ASH ≈ 4 mois Exige une résidence dans le département supérieure à 3 mois avant l'entrée en EHPAD
Val-de-Marne (94) Conseil départemental 94, via le CCAS de la commune du résident [À VÉRIFIER auprès du portail valdemarne.fr] ≈ 4 mois Information détaillée non récupérée publiquement au 27 mai 2026, contacter directement le service Aide Sociale
Val-d'Oise (95) Conseil départemental 95, via le CCAS ou la mairie — portail valdoise.fr ≈ 4 mois 16 EHPAD habilités aide sociale recensés au 27 mai 2026 (source : annuaire pour-les-personnes-agees.gouv.fr)

Les plafonds eux-mêmes (90 % ressources, 10 % ASPA, seuil de récupération 46 000 €) sont nationaux. Les variations portent uniquement sur la procédure, les contacts, et l’évaluation de l’obligation alimentaire.

Comment demander l’ASH : procédure étape par étape

La demande d’ASH est gratuite et s’initie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune où réside le futur bénéficiaire. Le délai légal de traitement est de deux mois (article L.131-2 du CASF) ; en pratique, les départements franciliens notifient en environ quatre mois. L’ASH est rétroactive à la date de la demande, sous réserve du respect des délais départementaux de dépôt (souvent deux mois suivant l’admission en EHPAD).

  1. Vérifier que l'EHPAD est habilité à l'aide sociale via l'annuaire pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
  2. Rassembler les pièces justificatives : justificatif d'identité, avis d'imposition, attestations de pensions, relevés bancaires des trois derniers mois, justificatifs de patrimoine, contrat de séjour EHPAD, coordonnées des obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles).
  3. Retirer ou télécharger le formulaire CERFA n° 15530*02 auprès du CCAS ou du Conseil départemental. Certains départements proposent un formulaire local complémentaire (Hauts-de-Seine et Yvelines via 78-92.fr).
  4. Déposer le dossier complet au CCAS de la commune du résident, qui le transmet au Conseil départemental sous un mois.
  5. Instruction par le Conseil départemental : évaluation des ressources, sollicitation des obligés alimentaires, calcul de la contribution attendue, détermination du montant d'ASH. Délai légal 2 mois ; pratique IDF environ 4 mois.
  6. Notification d'attribution ou de refus. Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du président du Conseil départemental dans un délai de 2 mois en cas de désaccord, puis tribunal administratif si refus du RAPO.

L’ASH est versée directement à l’EHPAD, jamais au résident.

L’ASH est-elle récupérable sur la succession ?

Oui. L’article L.132-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ASH versée pour des frais d’hébergement en EHPAD est récupérable sur la succession du bénéficiaire lorsque l’actif net successoral dépasse 46 000 €. La récupération porte sur la fraction d’actif excédant ce seuil, dans la limite des sommes effectivement versées par le département. En-deçà de 46 000 €, aucune récupération. Le délai de prescription est de cinq ans à compter du décès (source : Service-Public.fr, fiche F2444).

Le conseil SeniorVigil — La peur de la récupération sur succession amène de nombreuses familles franciliennes à renoncer à l’ASH, aggravant l’isolement du parent dépendant. Rappelons que la récupération ne s’applique qu’au-delà de 46 000 € d’actif net. Si le patrimoine familial est inférieur, l’aide de l’État est définitivement acquise sans aucun remboursement demandé aux héritiers.

L’article L.132-8 distingue trois cas de récupération :

  • Sur la succession du bénéficiaire (cas le plus fréquent pour l’ASH EHPAD)
  • Sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune (rare en EHPAD)
  • Sur le donataire ayant reçu un bien dans les dix ans précédant la demande (mécanisme anti-contournement)

L’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire désigné échappe en principe à la succession civile (article L.132-12 du Code des assurances), sauf primes manifestement exagérées requalifiées par le juge. La donation effectuée plus de dix ans avant la demande d’ASH sort aussi de l’assiette de récupération.

Pour le mécanisme complet, les stratégies patrimoniales et les cas pratiques, voir notre guide approfondi sur la récupération de l’ASH sur la succession et le guide obligation alimentaire EHPAD.

ASH, APA et APL : peut-on les cumuler ?

ASH, APA et APL couvrent des besoins distincts et se cumulent intégralement : l’ASH finance l’hébergement, l’APA la dépendance, l’APL le logement quand l’EHPAD est conventionné. Chaque aide nécessite une demande distincte (département pour ASH et APA, CAF pour APL). Le crédit d’impôt pour frais d’EHPAD (article 199 quindecies du CGI) s’applique en complément, sur la fraction de dépenses restant à charge après aides.

Combinaison Cumulable ? Condition
ASH + APAOuiDemandes séparées au département
ASH + APLOuiEHPAD conventionné APL, plafond ressources CAF respecté
ASH + crédit d'impôt EHPADOuiLe crédit d'impôt porte sur les dépenses nettes des aides perçues
ASH + assurance dépendance privéeOuiLes rentes intègrent les ressources du résident

Questions fréquentes

Les huit questions ci-dessous synthétisent les points les plus consultés dans nos échanges avec les familles concernées par une demande d’ASH en Île-de-France en 2026.

Qu’est-ce que l’ASH en EHPAD en Île-de-France ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une prestation départementale qui couvre tout ou partie des frais d’hébergement en EHPAD habilité à l’aide sociale, quand les ressources du résident et la contribution des obligés alimentaires ne suffisent pas. En Île-de-France, elle est instruite par chacun des huit Conseils départementaux (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) selon une procédure nationale commune mais des délais et contacts spécifiques.

Qui peut bénéficier de l’ASH en 2026 ?

Toute personne âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue), résidant en France de façon stable, hébergée dans un EHPAD habilité à l’aide sociale, dont les ressources et la contribution des obligés alimentaires ne couvrent pas le tarif d’hébergement. Les petits-enfants ne sont plus sollicités depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024.

Comment calculer le montant de l’ASH ?

Le résident verse 90 % de ses ressources à l’EHPAD, et conserve au minimum 10 % de l’ASPA (104,36 €/mois en 2026). Le département complète l’écart entre cette contribution et le tarif d’hébergement, après déduction de l’obligation alimentaire des proches. Exemple : pension 1 800 €, EHPAD 2 800 €, obligation alimentaire 250 € → ASH = 2 800 − 1 620 − 250 = 930 €/mois.

L’ASH est-elle récupérable sur la succession ?

Oui, au-delà de 46 000 € d’actif net successoral (article L.132-8 du CASF). En-deçà de ce seuil, aucune récupération. Le délai de prescription est de cinq ans à compter du décès. L’assurance-vie versée à un bénéficiaire désigné échappe en principe à la récupération, sauf primes manifestement exagérées.

Quelle est la différence entre l’ASH et l’APA ?

L’ASH couvre les frais d’hébergement (chambre, repas) et est récupérable sur succession au-delà de 46 000 €. L’APA couvre les frais de dépendance liés à la perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et n’est jamais récupérable. Les deux sont versées par le département et se cumulent.

Combien de temps prend une demande d’ASH en Île-de-France ?

Le délai légal est de deux mois (article L.131-2 du CASF) à compter du dossier complet, mais les Conseils départementaux franciliens notifient en environ quatre mois lorsque l’obligation alimentaire doit être évaluée. L’ASH est rétroactive à la date de demande sous réserve du respect des délais départementaux après admission.

L’obligation alimentaire des enfants empêche-t-elle l’ASH ?

Non. L’obligation alimentaire des enfants, gendres et belles-filles est évaluée d’abord, et l’ASH couvre le solde non couvert. Une obligation alimentaire élevée réduit fortement le montant de l’ASH mais n’exclut pas automatiquement le droit. Les petits-enfants sont exemptés depuis le 10 avril 2024 (loi bien vieillir).

Peut-on cumuler l’ASH avec d’autres aides ?

Oui. L’ASH se cumule avec l’APA (dépendance), l’APL (si EHPAD conventionné), le crédit d’impôt pour frais d’EHPAD (25 % des dépenses nettes, plafond 2 500 €/an), et les rentes d’assurance dépendance privée. Chaque aide est gérée par un organisme différent, chaque demande doit être faite séparément.

Sources et méthodologie

Sources primaires consultées entre le 25 et le 27 mai 2026 :

Méthodologie : croisement des textes en vigueur, des informations publiées par les Conseils départementaux franciliens, et des actualités officielles. Tous les chiffres sont datés et vérifiables. Voir /methodologie/ pour le détail éditorial.

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