EHPAD

Notes HAS des EHPAD : cotations A à D et leurs limites (2026)

Publié le 8 avril 2026 · Mis à jour le 21 juillet 2026 · Par SeniorVigil

Les EHPAD sont évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) selon un référentiel de 157 critères, dont 18 dits “impératifs”, avec une cotation finale de A à D. En 2025, 34,7 % obtiennent un A, 43 % un B, 20,6 % un C et 1,8 % un D au niveau national. Mais ces notes ne disent qu’une partie de la vérité : ce guide explique ce que la HAS mesure vraiment, et surtout ce qu’elle ne capture pas.

Repères de l’article — Auteur : Équipe éditoriale SeniorVigil. Sources principales : HAS Qualiscope (référentiel ESSMS V2022), DREES, ARS Île-de-France. Dernière mise à jour : 21 juillet 2026 — les évaluations HAS sont valides 5 ans, vérifier la date du rapport sur Qualiscope.

Comment lire une note HAS d’EHPAD

Cotation A (34,7 % des EHPAD) : démarche qualité confirmée, sélectionnable. Lire quand même le détail.
Cotation B (43 %) : conforme avec marges d’amélioration. Acceptable, à compléter par une visite.
Cotation C (20,6 %) : au moins un critère essentiel non maîtrisé. À creuser : quel critère, depuis quand, quel plan d’action ?
Cotation D (1,8 %) : qualité insuffisante. Privilégier un autre établissement quand c’est possible.
Consultez le rapport détaillé sur qualiscope.has-sante.fr (gratuit, public).
Compléter avec une visite physique et le croisement avec l’ARS et Alim’confiance : la HAS ne mesure ni la chaleur humaine, ni le turnover, ni l’ambiance quotidienne.

Une mauvaise note HAS est-elle grave ?

Cela dépend de la cotation, des critères concernés et du contexte. Le tableau suivant résume les seuils et les actions recommandées.

Cotation HAS	% EHPAD France 2025	Niveau d’alerte	Action recommandée
A — démarche qualité confirmée	34,7 %	Aucun	Sélectionnable, lire quand même le détail du rapport
B — qualité satisfaisante	43 %	Faible	Acceptable, compléter par une visite et lire les marges d’amélioration
C — qualité partiellement maîtrisée	20,6 %	Modéré	Identifier les critères défaillants, exiger le plan d’action de l’établissement
D — qualité insuffisante	1,8 %	Élevé	Privilégier un autre établissement si l’urgence le permet

Le chiffre le plus important à retenir : seuls 19 % des EHPAD français maîtrisent parfaitement les 18 critères impératifs. Cela ne veut pas dire que 81 % sont dangereux, mais que la conformité totale reste minoritaire — y compris dans les établissements cotés A ou B.

Que se passe-t-il quand un EHPAD est mal noté ou signalé ? Voir inspections ARS et sanctions et, dans les cas graves, administration provisoire ou fermeture.

Que mesure réellement la HAS dans un EHPAD ?

Le référentiel HAS d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) V2022 comporte 157 critères répartis en 3 chapitres, dont 18 sont dits “impératifs” car ils touchent à la sécurité ou aux droits fondamentaux.

Les 3 chapitres d’évaluation

Le résident : droits, qualité de vie, accompagnement personnalisé, soins, sécurité.
Les professionnels : compétences, formation, conditions de travail, prévention des risques pour les équipes.
L’établissement : pilotage, gouvernance, démarche qualité, gestion des risques, continuité d’activité.

Les 18 critères impératifs (sécurité et droits fondamentaux)

Les critères impératifs couvrent notamment :

Le respect des droits individuels du résident
La sécurité du circuit du médicament
La prévention de la maltraitance et la gestion des plaintes
Le plan de continuité d’activité (canicule, épidémie, panne)
La maîtrise des risques infectieux
La traçabilité des évènements indésirables

Quand un EHPAD ne maîtrise pas l’un de ces 18 critères, c’est un signal d’alerte fort, même si la cotation globale reste B.

Que ne mesure PAS la HAS dans un EHPAD ?

C’est la question la plus importante de ce guide. La HAS évalue la conformité des procédures, pas la réalité humaine du quotidien. Le tableau suivant rend cette asymétrie visible.

Ce que la HAS mesure	Ce que la HAS ne mesure pas
Respect des droits du résident (procédures)	Chaleur humaine et dignité observée au quotidien
Sécurité du circuit du médicament	Turnover réel du personnel soignant
Processus de gestion des plaintes	Réactivité effective des soignants la nuit, le weekend
Protocoles de bientraitance affichés	Écart entre procédures écrites et pratiques réelles
Pilotage qualité institutionnel	Sous-effectif vécu par l’équipe et les résidents
Continuité d’activité (canicule, épidémie)	Qualité concrète des repas perçue par les résidents
Maîtrise des risques infectieux	Ambiance, odeurs, propreté des lieux de vie observée
Traçabilité des évènements indésirables	Relation soignants-résidents-familles vécue

Ce que ce tableau ne veut PAS dire : que la HAS est inutile. Le référentiel est rigoureux et utile pour repérer les défaillances institutionnelles. Mais une note A ne suffit pas à choisir un EHPAD, et une note B ne disqualifie pas un établissement. La note est un signal, pas une décision.

Comment savoir si un EHPAD est fiable au-delà de la note HAS ?

Croiser plusieurs sources publiques et compléter par une visite physique.

Croiser HAS, ARS, Alim’confiance et avis CVS

HAS Qualiscope : la cotation A à D + les critères défaillants
Inspections ARS (Agence Régionale de Santé) : rapports d’inspection diligentés sur signalement ou par programmation, sanctions éventuelles
Alim’confiance : inspections d’hygiène alimentaire (DGAL), notes de A à D également
Avis du CVS (Conseil de Vie Sociale) : représentants des résidents et familles, comptes-rendus parfois accessibles

Les 6 signaux à observer lors d’une visite

Tenue et attitude des résidents : sont-ils habillés, coiffés, présents dans les espaces communs ?
Odeurs : une odeur d’urine ou de désinfectant excessive signale un problème d’hygiène ou de réactivité.
Réactivité du personnel aux sonnettes : combien de temps avant qu’on réponde dans un couloir ?
Présence visible de personnel dans les couloirs et les lieux de vie aux moments creux (15h, 19h)
Plages d’accueil des familles : larges et flexibles = bon signe. Très restreintes = à creuser.
Qualité du repas : demander à voir le menu de la semaine, et si possible déguster.

5 questions à poser à la direction

Quel est votre taux de rotation du personnel soignant sur les 12 derniers mois ?
Quel ratio soignant/résident la nuit ?
Combien de signalements à l’ARS dans les 3 dernières années, et quelles suites ?
Avez-vous mis en place un plan d’action sur les critères défaillants de votre évaluation HAS ? Puis-je le consulter ?
Comment réagissez-vous en cas de chute, d’agitation ou de refus de soin chez un résident ?

Comment lire concrètement un rapport HAS Qualiscope ?

Le rapport public est accessible gratuitement sur qualiscope.has-sante.fr. Voici les étapes pour l’exploiter utilement.

Rechercher l’établissement par nom ou par numéro FINESS.
Identifier la cotation globale (A à D) et la date du rapport.
Lister les critères défaillants et vérifier s’ils figurent parmi les 18 impératifs (signal d’alerte fort) ou parmi les critères standards.
Lire le plan d’action de l’établissement en réponse aux critères défaillants. Un EHPAD qui a documenté un plan correctif est plus rassurant qu’un EHPAD silencieux sur ses points faibles.
Vérifier la date : un rapport de plus de 2 ans reste un repère, mais le contexte peut avoir évolué (nouvelle direction, travaux, changement d’équipe).

Qualiscope, certification HAS et inspections ARS : quelle différence ?

Trois dispositifs publics différents et complémentaires, souvent confondus.

Dispositif	Qui évalue	Périmètre	Fréquence
Qualiscope HAS	Évaluateur externe accrédité par la HAS	Démarche qualité de l’EHPAD (157 critères, cotation A à D)	Tous les 5 ans
Certification HAS	HAS directement	Établissements de santé hospitaliers — pas les EHPAD au sens strict	Tous les 4 ans
Inspections ARS	Agence Régionale de Santé	Conformité réglementaire, déclenchée sur signalement ou par programmation	Variable, ponctuelle

Pour un EHPAD, le dispositif HAS pertinent est Qualiscope. La “certification” stricto sensu concerne les hôpitaux.

Questions fréquentes

Une mauvaise note HAS d’un EHPAD est-elle grave ?

Cela dépend de la cotation et des critères concernés. Une cotation C signifie qu’au moins un critère essentiel n’est pas maîtrisé : à creuser sérieusement. Une cotation D (1,8 % des EHPAD en France) appelle un examen approfondi avant toute décision. Une cotation A ou B reste indicative : 19 % seulement des EHPAD maîtrisent les 18 critères impératifs, à recroiser avec une visite physique.

Que veut dire une note HAS A pour un EHPAD ?

La cotation A correspond à une démarche qualité confirmée : tous les critères évalués sont maîtrisés. 34,7 % des EHPAD français obtiennent un A en 2025. Mais une note A ne mesure que les critères audités (157 au total) : elle ne dit rien de la chaleur humaine, du turnover réel ou de l’ambiance quotidienne.

Que mesure exactement la HAS dans un EHPAD ?

Le référentiel HAS comporte 157 critères, dont 18 critères impératifs (sécurité du circuit du médicament, droits individuels, prévention de la maltraitance, gestion des plaintes, plan de continuité d’activité). L’évaluation porte sur la conformité des procédures et des processus de l’établissement, pas sur la réalité humaine du quotidien.

Que ne mesure PAS la HAS dans son évaluation ?

La HAS ne mesure pas : la chaleur humaine quotidienne, le turnover réel du personnel, le sous-effectif vécu, la qualité réelle des repas perçue par les résidents, l’ambiance, la réactivité de nuit et le weekend, l’écart entre procédures affichées et pratiques. Ces dimensions nécessitent une visite physique et le croisement avec d’autres sources.

Combien de temps une évaluation HAS reste-t-elle valide ?

L’évaluation HAS d’un EHPAD est valide 5 ans selon le référentiel ESSMS V2022. Une évaluation de plus de 2 ans reste un repère, mais le contexte de l’établissement peut avoir évolué : changement de direction, rotation du personnel, travaux. Vérifier toujours la date du rapport sur Qualiscope.

Où trouver le rapport HAS d’un EHPAD ?

Sur la plateforme officielle Qualiscope de la Haute Autorité de Santé (qualiscope.has-sante.fr). Recherche par nom d’établissement ou par département. Le rapport est gratuit, public, et précise la cotation globale + le détail par critère.

Une note HAS et un avis ARS, c’est la même chose ?

Non. La HAS évalue la démarche qualité de l’établissement (procédures, processus) via une évaluation externe tous les 5 ans. L’ARS (Agence Régionale de Santé) inspecte les EHPAD en cas de signalement ou par programmation, et peut prononcer des sanctions (injonction, fermeture). Les deux se complètent.

Faut-il refuser un EHPAD avec une note C ?

Pas automatiquement. Une cotation C (20,6 % des EHPAD français en 2025) signifie qu’au moins un critère essentiel n’est pas maîtrisé. Identifier lequel sur le rapport Qualiscope : si c’est un critère impératif (sécurité du médicament, prévention maltraitance), à éviter. Si c’est un critère plus périphérique avec un plan d’action documenté, recroiser avec une visite avant de décider.

Sources officielles

Qualiscope HAS — plateforme officielle d’accès aux rapports d’évaluation des EHPAD et ESSMS
HAS — Référentiel d’évaluation de la qualité ESSMS V2022
DREES — statistiques nationales sur les EHPAD
ARS Île-de-France — inspections et sanctions des EHPAD régionaux
Alim’confiance — inspections d’hygiène alimentaire (DGAL)

Pour approfondir

→ Vérifier la qualité et les prix des EHPAD

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